Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : Prestations › Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente › Section 1 : Victimes.
Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :
TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE
(en pourcentage)
MONTANT DE L'INDEMNITÉ
(en euros)
1
411,12
2
668,20
3
976,44
4
1 541,13
5
1 952,33
6
2 414,71
7
2 928,25
8
3 493,59
9
4 110,06
Pour aller plus loin