Code du travail

Article R1423-34

Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes › Titre II : Institution, organisation et fonctionnement › Chapitre III : Organisation et fonctionnement › Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

1° Un bureau de conciliation et d'orientation ;

2° Un bureau de jugement.

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