Jurisprudence de l’article 375-5 du Code civil

114 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 60, ? 36, 1ère chambre 6

  1. CE, 28 octobre 2022, n° 468258Juge des référés ·
  2. CE, 8 août 2022, n° 466355Cour de cassation ·
  3. Tribunal des Conflits, 14 mars 2022, n° C4238Cour de cassation · · Publié04-04-01 AIDE SOCIALE. - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - CONTENTIEUX DE L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE. - RECOURS CONTRE LES DéCISIONS RELATIVES à L'ADMISSION à L'AIDE SOCIALE RELEVANT, MêME EN PRéSENCE D'OBLIGéS ALIMENTAIRES, DU JUGE ADMINISTRATIF [RJ1] €“ INCLUSION €“ RECOURS CONTRE LE REFUS D€™ADMISSION à L€™AIDE SOCIALE AU…
  4. CE, 4 février 2022, n° 4431251ère - 4ème chambres réunies ·
  5. CE, 10 novembre 2021, n° 457995Cour de cassation ·
  6. CE, 16 juin 2021, n° 4353741ère - 4ème chambres réunies · · Publié04-02-02 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE POUR ADMETTRE UN MINEUR À L'ASE LORSQUE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX NE SONT PAS EN MESURE DE DONNER LEUR ACCORD [RJ1] - CAS D'UN PLACEMENT PROVISOIRE ORDONNÉ EN URGENCE PAR LE PROCUREUR (ART. 375-5 DU CODE CIVIL) - DÉFAUT DE…
  7. CE, 4 mai 2021, n° 451737Cour de cassation ·
  8. CE, 4 mai 2021, n° 451736Cour de cassation ·
  9. CE, 4 mai 2021, n° 451735Cour de cassation ·
  10. CE, 9 mars 2021, n° 450000Cour de cassation ·
  11. CE, 11 janvier 2021, n° 448276Cour de cassation ·
  12. CE, 9 décembre 2020, n° 447030Juge des référés ·
  13. CE, 7 décembre 2020, n° 446182Cour de cassation ·
  14. CE, 3 décembre 2020, n° 446442Juge des référés ·
  15. CE, 17 novembre 2020, n° 445944Cour de cassation ·
  16. CE, 3 novembre 2020, n° 445714Juge des référés ·
  17. CE, 3 novembre 2020, n° 445619Juge des référés ·
  18. CE, 3 novembre 2020, n° 445587Juge des référés ·
  19. CE, 3 novembre 2020, n° 445586Juge des référés ·
  20. CE, 22 octobre 2020, n° 445268Juge des référés ·