Code rural et de la pêche maritime

Article R692-6

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre II : Saint-Barthélemy

Les transcriptions créoles énumérées ci-dessous peuvent être utilisées si elles sont accompagnées d'une traduction en français :

- produits pei ;

- produits peyi ;

- produits péi ;

- produits péyi.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.