Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.
Code rural et de la pêche maritime
Article R762-5
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre VI : Dispositions spéciales › Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger › Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.
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