Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Nancy, 10 juillet 2025, n° 23NC001965ème chambre ·
  2. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA019913ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
  4. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 24PA049251ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 24 juin 2025, n° 23NC009605ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY033591ère chambre · 26-04-01-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Institution des servitudes. - Servitudes d’urbanisme.
  7. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 21NC031325ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 21NC002395ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  11. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  12. CE, 16 mai 2025, n° 4700054ème - 1ère chambres réunies ·
  13. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE016542ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026362ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT017745ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 24LY025725ème chambre · 68-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. - ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC). - DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER PRÉSENTÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE D'UN TERRAIN SITUÉ DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE ZAC DONT L'ACTE DE CRÉATION A ÉTÉ PUBLIÉ - POSSIBILITÉ D'OPPOSER UN REFUS SUR LE FONDEMENT…
  18. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 24TL016904ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 11 avril 2025, n° 24NT020612ème chambre ·