Article R1434-23 du Code de la santé publique expliqué

Article R1434-23

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre III : Agences régionales de santé › Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé › Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie › Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis par le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins, en vue de leur intégration dans le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.