Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016

Relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie

Signé le: 26 juillet 2016
Publié au: JORF n°0174 du 28 juillet 2016
NOR: AFSZ1611749D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R1434-21
R1434-22
R1434-23
R1434-24
R1434-25
R1434-26
R1434-27
R1434-28

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1434-13
R1434-14
R1434-15
R1434-16
R1434-17
R1434-18
R1434-19
R1434-20

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-12

Code de la sécurité sociale

L182-2-1-1
L227-1
L227-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.