Code de la santé publique
Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre III : Agences régionales de santé › Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé › Section 1 : Projet régional de santé › Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :
1° Les actions à conduire ;
2° Les moyens à mobiliser ;
3° Les résultats attendus ;
4° Le calendrier de mise en œuvre ;
5° Les modalités de suivi et d'évaluation.
Pour aller plus loin