Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016

Relatif au projet régional de santé

Signé le: 26 juillet 2016
Publié au: JORF n°0174 du 28 juillet 2016
NOR: AFSZ1606978D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1434-3
R1434-6
R1434-8
R1434-9
R1434-11

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L149-1
L313-4
L313-8
L313-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.