Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Code de l'éducation
Article R822-20
Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires › Chapitre II : Les œuvres universitaires › Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
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