Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016

Relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Signé le: 29 juillet 2016
Publié au: JORF n°0177 du 31 juillet 2016
NOR: MENS1529029D
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02Jurisprudence

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CE, 2 décembre 2019, n° 430712

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