Jurisprudence de l’article L122-5 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 5, 6ème - 5ème chambres réunies 3, 7ème chambre 3

  1. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018515ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018505ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018495ème chambre ·
  4. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
  6. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 17 février 2023, n° 4561576ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX006325ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014307ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  11. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014297ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  12. CE, 28 octobre 2021, n° 4471232ème - 7ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - PLANS ET PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOUMIS À CE TITRE À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 3 DE LA DIRECTIVE DU 27 JUIN 2001) - 1) PLANS DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (ART. L. 572-6 DU CODE DE…
  13. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 19MA029867ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  14. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX02693, 16BX02923, 16BX031775ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.