Jurisprudence de l’article L123-9 du Code de l'urbanisme

84 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 23, 1ère chambre 15, 2ème chambre 8

1. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT016492ème chambre ·
2. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT012872ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 7 février 2017, n° 15BX009415ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
4. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX009505ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…