Jurisprudence de l’article L104-6 du Code de l'urbanisme

73 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 26, 5ème chambre 14, 4ème chambre 9

1. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
2. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010444ème chambre ·
4. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
5. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
6. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY005981ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
8. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
9. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
10. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
11. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022194ème chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
12. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022174ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-01-005-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Effets.
13. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
14. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX025775ème chambre ·
15. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
16. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
17. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
18. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
20. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·