Code de l'urbanisme
Article L104-6
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre préliminaire : Principes généraux › Chapitre IV : Evaluation environnementale › Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale › Sous-section 1 : Dispositions communes
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
73 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY0349768-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…Lire la décision
- CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX00211Lire la décision
- CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL01044Lire la décision
- CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT02317Lire la décision
- CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA01074Lire la décision
- CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY0059868-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article L104-6
Dans les mêmes décisions de justice.
- Art. R123-8 · Code de l'environnement
- Art. R562-18 · Code de l'environnement
- Art. R121-1 · Code de l'environnement
- Art. R214-122 · Code de l'environnement
- Art. R562-13 · Code de l'environnement
- Art. L566-12-1 · Code de l'environnement
- Art. L123-10 · Code de l'environnement
- Art. R214-8 · Code de l'environnement