Jurisprudence de l’article L123-19-1 du Code de l'environnement

173 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 51, Juge des référés 24, 6ème chambre 21

  1. CE, 16 juin 2025, n° 4922846ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CE, 16 juin 2025, n° 4922836ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 21BX035375ème chambre ·
  4. CE, 13 mai 2025, n° 4806176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CRITÈRES [RJ1] – 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 110-1 DU MÊME CODE) – ABSENCE – CONDITIONS – 2) ILLUSTRATION. 44-045-06-07-02 Sur le fondement des dispositions de l’article R. 427-6 du code…
  5. CAA Lyon, 12 mars 2025, n° 24LY014373ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CE, 12 mars 2025, n° 4879886ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 18 février 2025, n° 4706673ème - 8ème chambres réunies ·
  8. CE, 29 janvier 2025, n° 4920736ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CE, 31 décembre 2024, n° 4708756ème - 5ème chambres réunies ·
  10. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 18 décembre 2024, n° 4890843ème - 8ème chambres réunies · · Publié395-04 - DÉFINITION DES PÉRIODES DE PÊCHE DE L’ANGUILLE – POSSIBILITÉ D’EN AUTORISER LA PÊCHE – PENDANT SES PÉRIODES DE MIGRATION – EXISTENCE – POUR UNE PÉRIODE CORRESPONDANT POUR L’ESSENTIEL AUX PÉRIODES DE MIGRATION – ABSENCE. 395-04 Il appartient aux ministres compétents, lorsqu’ils définissent les périodes de pêche de l’anguille, de définir pour chaque…
  13. CE, 18 décembre 2024, n° 4751583ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACCORDS INTERNATIONAUX. - APPLICABILITÉ. - EFFET DIRECT – ABSENCE – RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. 395-04 - RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE – EFFET DIRECT – ABSENCE. 01-01-02-01 Il résulte…
  14. CE, 18 décembre 2024, n° 4721993ème - 8ème chambres réunies ·
  15. CE, 17 décembre 2024, n° 4948782ème - 7ème chambres réunies ·
  16. CE, 16 décembre 2024, n° 4863156ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006703ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  18. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006683ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  19. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006663ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  20. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006633ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.