Jurisprudence de l’article L123-19-1 du Code de l'environnement

173 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 51, Juge des référés 24, 6ème chambre 21

1. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006613ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
2. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006593ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
3. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006573ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
4. CE, 26 novembre 2024, n° 4888459ème chambre ·
5. CE, 25 novembre 2024, n° 4748446ème chambre ·
6. CE, 22 novembre 2024, n° 498695Juge des référés ·
7. CE, 21 novembre 2024, n° 498595Juge des référés ·
8. CE, 18 novembre 2024, n° 4652666ème - 5ème chambres réunies ·
9. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
10. CE, 4 novembre 2024, n° 4887256ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX014284ème chambre ·
12. CE, 9 septembre 2024, n° 497570Juge des référés ·
13. CE, 12 juillet 2024, n° 4896056ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030064ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030054ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030044ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030034ème chambre ·
18. CE, 8 juillet 2024, n° 4709206ème - 5ème chambres réunies ·
19. CE, 4 juillet 2024, n° 4637733ème - 8ème chambres réunies ·
20. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT014202ème chambre ·