Jurisprudence de l’article L123-19-2 du Code de l'environnement

39 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 9, 6ème - 5ème chambres réunies 7, 1ère chambre 5

  1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
  2. CAA Paris, 14 mai 2025, n° 24PA016663ème chambre ·
  3. CE, 14 avril 2025, n° 4897396ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 10 avril 2025, n° 23TL016811ère chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-005-05 Nature et environnement.
  5. CAA Toulouse, 10 avril 2025, n° 23TL016511ère chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-005-05 Nature et environnement.
  6. CE, 12 juillet 2024, n° 4685296ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET PROGRAMMES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2001/42/CE – EXISTENCE – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE [RJ1] – 2)…
  7. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CE, 20 décembre 2023, n° 4703996ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX041953ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 23 juin 2023, n° 21VE017272ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
  13. CE, 2 juin 2023, n° 4519456ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CE, 17 avril 2023, n° 4662942ème - 7ème chambres réunies ·
  15. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.