Jurisprudence de l’article L215-7-1 du Code de l'environnement

36 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 9, 5ème chambre 7, 3ème chambre 6

1. CE, 8 juillet 2025, n° 4961686ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 23BX007644ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX002305ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX017674ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 23BX003255ème chambre ·
6. CE, 9 septembre 2024, n° 4750696ème chambre ·
7. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023155ème chambre ·
8. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA022031ère chambre ·
9. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA007301ère chambre ·
10. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC037913ème chambre ·
11. CAA Versailles, 6 avril 2023, n° 22VE009972ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05-07 Police. - Polices spéciales. - Police des cours d'eau non domaniaux.
12. CAA Versailles, 16 mars 2023, n° 22VE009962ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05-07 Police. - Polices spéciales. - Police des cours d'eau non domaniaux.
13. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002531ère chambre ·
14. CAA Lyon, 14 décembre 2022, n° 20LY010693ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
15. CAA Lyon, 14 décembre 2022, n° 20LY010593ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
16. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY002091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
17. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY011263ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
18. CAA Nancy, 3 mai 2022, n° 20NC037913ème chambre ·
19. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 18NT029782ème chambre ·
20. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 20PA011261ère chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.