Jurisprudence de l’article L215-7-1 du Code de l'environnement

36 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 9, 5ème chambre 7, 3ème chambre 6

  1. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY018363ème chambre · 01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. 03-11 Agriculture et forêts. 27-06 Eaux.
  2. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016481ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016381ère chambre ·
  4. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02775,19DA027761ère chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  5. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT009882ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 22 janvier 2021, n° 18MA049157ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA001461ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  9. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA039257ème chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau.
  10. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT007535ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 20 septembre 2019, n° 18NT022115ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC003101ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages.
  13. CE, 26 juin 2019, n° 4154266ème et 5ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1) PRINCIPE - OBLIGATION POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, RELATIVES AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CES PRODUITS (I DE L'ART. L. 253-7 DU CRPM) - 2) APPLICATION - ARRÊTÉ RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET…
  14. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC008231ère chambre - formation à 3 · 27-03 Eaux. Travaux.
  15. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT012155ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT012145ème chambre ·