Jurisprudence de l’article L110-2 du Code de l'environnement

204 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 45, 1ère chambre 41, 2ème chambre 38

  1. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019944ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE016542ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 16 avril 2025, n° 24LY017325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
  12. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
  14. CE, 25 mars 2025, n° 4863186ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  18. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.