Jurisprudence de l’article L110-2 du Code de l'environnement

204 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 45, 1ère chambre 41, 2ème chambre 38

  1. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019152ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019142ème chambre ·
  4. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  6. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT033545ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL219744ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  14. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE020896ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  16. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
  17. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA010481ère chambre ·
  18. CE, 18 avril 2024, n° 4635056ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT014355ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.