Jurisprudence de l’article L110-2 du Code de l'environnement

204 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 45, 1ère chambre 41, 2ème chambre 38

  1. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  3. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY002091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 21BX011835ème chambre ·
  6. CE, 1 juin 2022, n° 4456166ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DÉCRET SOUMETTANT CERTAINES ESPÈCES D’OISEAUX AU RÉGIME DE LA GESTION ADAPTATIVE (ART. L. 425-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) LÉGALITÉ – A) PRINCIPE, S’AGISSANT D’ESPÈCES CHASSABLES (B DE L’ANNEXE II DE LA DIRECTIVE « OISEAUX ») – EXIGENCE QUE LA RÉGLEMENTATION…
  7. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  8. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 19MA022149ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  9. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
  11. CAA Paris, 11 avril 2022, n° 20PA024308ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT016042ème chambre ·
  15. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CAA Lyon, 3 février 2022, n° 20LY000804ème chambre · 01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes non réglementaires. 44-045-06 Nature et environnement.
  18. CAA Paris, 3 février 2022, n° 20PA012581ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.