Jurisprudence de l’article L332-1 du Code de l'environnement

32 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 8, 6ème - 5ème chambres réunies 6, 3ème chambre 4

  1. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX016245ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  6. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 23BX003255ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  9. CE, 24 juillet 2024, n° 4717826ème - 5ème chambres réunies ·
  10. CE, 24 juillet 2024, n° 4717806ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - RECHERCHE DES MINES. - REFUS D’OCTROYER UN PERMIS DE RECHERCHE POUR UN MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN RAPPORT DIRECT AVEC L’OBJET DE L’AUTORISATION – LÉGALITÉ – EXISTENCE – ILLUSTRATION – LÉGALITÉ DU REFUS D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES MOTIVÉ PAR L’OBJECTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LIMITATION DU RÉCHAUFFEMENT…
  11. CE, 21 juin 2024, n° 4884666ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  14. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX008634ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  16. CE, 25 janvier 2023, n° 4542216ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - ARRÊT DE LA CONCESSION – PROCÉDURE D’ARRÊT DES TRAVAUX (ART. L. 163-1 ET SUIVANTS DU CODE MINIER) – 1) DÉBITEUR – ANCIEN EXPLOITANT OU AYANT-DROIT [RJ1] – 2) CONSTAT DE L’EXÉCUTION DES MESURES ENVISAGÉES OU PRESCRITES PAR L’ADMINISTRATION –…
  17. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 20MA047215ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  19. CE, 30 septembre 2022, n° 4550626ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·