Jurisprudence de l’article L332-1 du Code de l'environnement

32 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 8, 6ème - 5ème chambres réunies 6, 3ème chambre 4

  1. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  3. CE, 5 mai 2021, n° 4335536ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX036025ème chambre · 40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A) DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B) OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX MINIERS ET DE REMISE EN ÉTAT - DÉBITEUR DE L'OBLIGATION - ANCIEN EXPLOITANT OU SON AYANT DROIT (1). 49-05-14 POLICE. POLICES SPÉCIALES.…
  5. CAA Marseille, 23 avril 2021, n° 19MA037247ème chambre · 395-04-03 44-045-03 Nature et environnement.
  6. CAA Versailles, 28 janvier 2021, n° 18VE032136ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  7. CAA Douai, 23 juin 2020, n° 19DA01305,19DA013082e chambre - formation à 3 (ter) · 40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines.
  8. CE, 3 juin 2020, n° 4140186ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE - PÉRIMÈTRE - INCLUSION - ZONES QUI, NE REVÊTANT PAS ELLES-MÊMES UNE IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU SCIENTIFIQUE PARTICULIÈRE, CONTRIBUENT DIRECTEMENT À LA SAUVEGARDE DES PARTIES DU TERRITOIRE PROTÉGÉES À CE TITRE. 44-045 En vertu des articles L. 332-1 et L. 332-3 du code de l'environnement, peuvent…
  9. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
  10. CE, 21 novembre 2018, n° 4079366ème et 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 16 mai 2018, n° 4124806ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC00566 - 16NC005671ère chambre - formation à 3 · 40-01 Mines et carrières. Mines.