Jurisprudence de l’article L151-23 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 56, 2ème chambre 27, 5ème chambre 15

1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT038002ème chambre ·
2. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT006042ème chambre ·
3. CE, 12 juin 2025, n° 5033671ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX029221ère chambre ·
5. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA017081ère chambre ·
6. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX000373ème chambre ·
8. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT027242ème chambre ·
9. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
10. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY011625ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA009141ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 23BX030701ère chambre ·
13. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY024391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
17. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
18. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
19. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC031023ème chambre ·
20. CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 23NT016635ème chambre ·