Jurisprudence de l’article L151-23 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 56, 2ème chambre 27, 5ème chambre 15

  1. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX025883ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT024352ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA030351ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  4. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 23NC035103ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 23NC029323ème chambre ·
  7. CAA Paris, 29 août 2024, n° 24PA009403ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT013132ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 22LY027841ère chambre · 68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PROTECTION DU PAYSAGE (L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME) - INSTITUTION D'UNE…
  10. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE015516ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 23MA005501ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  13. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT025192ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA027681ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 24NT00375Juge unique ·
  19. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC010883ème chambre ·
  20. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA013291ère chambre ·