Jurisprudence de l’article L151-23 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 56, 2ème chambre 27, 5ème chambre 15

  1. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY014261ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY013861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  4. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY001301ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 8 mars 2019, n° 17NT027415ème chambre ·
  7. CAA Paris, 31 juillet 2018, n° 16PA00401, 17PA021111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Versailles, 20 juillet 2017, n° 14VE025022ème chambre · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…