Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement

278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31

  1. CAA Nantes, 8 février 2019, n° 17NT014313ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021565ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021545ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021535ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020551ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 16MA04520 - 16MA047731ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  8. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX010201ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  9. CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031992ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031792ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031772ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031762ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031592ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT000252ème chambre ·
  15. CE, 26 septembre 2018, n° 4100626ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX022521ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Marseille, 22 juin 2018, n° 17MA03851 - 17MA038751ère chambre - formation à 3 · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  18. CAA Marseille, 21 juin 2018, n° 17MA009291ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  19. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX018235ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Marseille, 1 juin 2018, n° 17MA034937ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.