Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement

278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31

1. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
2. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
3. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX043755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
5. CE, 27 novembre 2020, n° 4313903ème - 8ème chambres réunies ·
6. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT048625ème chambre ·
7. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 19MA050715ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
8. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX034684ème chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
10. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
11. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA046691ère chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets.
12. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
14. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA010781ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
16. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 17MA039319ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX005045ème chambre · 29-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE…
19. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
20. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY008741ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).