Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement

278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31

  1. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY014985ème chambre · 68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - COMPATIBILITÉ DES PLU AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉVUS PAR L'ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L'URBANISME - OBJECTIF D'UTILISATION ÉCONOME…
  3. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 20BX029084ème chambre ·
  5. CE, 7 avril 2023, n° 472213Juge des référés ·
  6. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CE, 27 mars 2023, n° 4598466ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
  12. CE, 20 mars 2023, n° 4497883ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PÊCHE MARITIME – LÉGALITÉ – APPRÉCIATION – DATE À LAQUELLE LE JUGE STATUE [RJ1]. 395-04-02 - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION…
  13. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015515ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015475ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  16. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015005ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 21NT023915ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·