Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement
278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31
- CE, 8 juillet 2024, n° 4930693ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX009034ème chambre ·
- CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
- CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
- CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX019995ème chambre ·
- CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018194ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018204ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018144ème chambre ·
- CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
- CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA024211ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
- CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007234ème chambre ·
- CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
- CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 22BX009274ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 21BX029691ère chambre ·
- CE, 1 mars 2024, n° 4747063ème chambre ·
- CE, 1 mars 2024, n° 4737653ème chambre ·