Jurisprudence de l’article L414-4 du Code de l'environnement

278 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 77, 1ère chambre 51, 4ème chambre 31

  1. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA020951ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  2. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  8. CE, 16 décembre 2024, n° 4863156ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 23NT016994ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 9 octobre 2024, n° 22LY025053ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement.
  14. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004964ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  15. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004954ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  16. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008735ème chambre ·
  17. CE, 12 juillet 2024, n° 4685296ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET PROGRAMMES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2001/42/CE – EXISTENCE – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE [RJ1] – 2)…
  18. CE, 12 juillet 2024, n° 4649586ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - INTERVENTION AU SOUTIEN DE LA CONTESTATION DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET MONUMENTS D’INTÉRÊT MAJEUR AU PLAN RÉGIONAL – RECEVABILITÉ – EXISTENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET…
  19. CE, 8 juillet 2024, n° 4709206ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CE, 8 juillet 2024, n° 4930793ème chambre ·