Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'environnement

90 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

1. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
2. CAA Lyon, 25 juin 2025, n° 23LY011353ème chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
3. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
4. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
5. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
6. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL014814ème chambre ·
7. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT018495ème chambre ·
8. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
9. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
10. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
11. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
12. CAA Versailles, 23 décembre 2024, n° 22VE029022ème chambre ·
13. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX029814ème chambre ·
15. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
16. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
17. CE, 22 octobre 2024, n° 4565805ème chambre ·
18. CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 23PA031173ème chambre ·
19. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT014202ème chambre ·
20. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…