Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'environnement

90 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

  1. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX014294ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 25 janvier 2024, n° 21TL236721ère chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 44-007 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation.…
  6. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 21NC004351ère chambre ·
  7. CE, 18 décembre 2023, n° 4644546ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT018822ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX003404ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011453ème chambre · 44-007 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ACTION EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE (ARTICLES 1246 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) - ACTION FONDÉE SUR UNE CAUSE JURIDIQUE DISTINCTE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ - CONSÉQUENCE : IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'APPEL TENDANT À LA RÉPARATION D'UN TEL PRÉJUDICE DANS UN LITIGE ENGAGÉ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF…
  12. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 23BX007464ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC036931ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 20BX041715ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 6 juillet 2023, n° 21VE026453ème chambre · 44-046-01 Nature et environnement.
  17. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CE, 24 mai 2023, n° 4594006ème chambre ·