Jurisprudence de l’article L331-1 du Code de l'environnement

39 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 7, 1ère chambre 5, 3ème chambre 5

1. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX016245ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
6. CE, 5 février 2025, n° 4915848ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC NATIONAL EN VUE DE CRÉER UNE ZMEL (ART. L. 2124-5 DU CG3P) – 1) FACULTÉ, POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE, DE RECOURIR À LA…
7. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
8. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
9. CE, 24 juillet 2024, n° 4717826ème - 5ème chambres réunies ·
10. CE, 24 juillet 2024, n° 4717806ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - RECHERCHE DES MINES. - REFUS D’OCTROYER UN PERMIS DE RECHERCHE POUR UN MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN RAPPORT DIRECT AVEC L’OBJET DE L’AUTORISATION – LÉGALITÉ – EXISTENCE – ILLUSTRATION – LÉGALITÉ DU REFUS D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES MOTIVÉ PAR L’OBJECTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LIMITATION DU RÉCHAUFFEMENT…
11. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX021454ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
13. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY034177ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN DANS UN PARC NATIONAL - AVIS CONFORME DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC - PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE L. 331-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CONDITION - PROJET ÉOLIEN SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNES DÉSIGNÉES PAR L'ACTE DE CRÉATION DU PARC COMME AYANT VOCATION À CONSTITUER L'AIRE…
14. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
15. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX008634ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
17. CE, 25 janvier 2023, n° 4542216ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - ARRÊT DE LA CONCESSION – PROCÉDURE D’ARRÊT DES TRAVAUX (ART. L. 163-1 ET SUIVANTS DU CODE MINIER) – 1) DÉBITEUR – ANCIEN EXPLOITANT OU AYANT-DROIT [RJ1] – 2) CONSTAT DE L’EXÉCUTION DES MESURES ENVISAGÉES OU PRESCRITES PAR L’ADMINISTRATION –…
18. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 20MA047215ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
19. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
20. CE, 30 septembre 2022, n° 4550626ème chambre ·