Jurisprudence de l’article L331-1 du Code de l'environnement

39 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 7, 1ère chambre 5, 3ème chambre 5

  1. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  3. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047927ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
  4. CAA Marseille, 4 février 2022, n° 19MA040347ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  5. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
  6. CE, 30 décembre 2021, n° 4373876ème chambre ·
  7. CE, 30 décembre 2021, n° 4429546ème chambre ·
  8. CE, 30 décembre 2021, n° 4374136ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  10. CAA Bordeaux, 17 novembre 2021, n° 19BX048971ère chambre · 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.
  11. CE, 15 novembre 2021, n° 4356626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-04-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PARCS NATURELS. - PARCS NATIONAUX. - PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE DU DIRECTEUR - 1) EXISTENCE - PORTÉE - 2) ILLUSTRATION - AUTORISATION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DANS LE CŒUR DU PARC. 49-05 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE DU…
  12. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY012873ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX036025ème chambre · 40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A) DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B) OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX MINIERS ET DE REMISE EN ÉTAT - DÉBITEUR DE L'OBLIGATION - ANCIEN EXPLOITANT OU SON AYANT DROIT (1). 49-05-14 POLICE. POLICES SPÉCIALES.…
  14. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA008191ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  15. CAA Douai, 23 juin 2020, n° 19DA01305,19DA013082e chambre - formation à 3 (ter) · 40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines.
  16. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
  17. CE, 14 juin 2018, n° 4026906ème et 5ème chambres réunies · · Publié01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE PORTANT PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET DE PARC NATIONAL. 17-05-02-04 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU…
  18. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC00566 - 16NC005671ère chambre - formation à 3 · 40-01 Mines et carrières. Mines.
  19. CE, 10 février 2017, n° 4026907ème chambre ·