Jurisprudence de l’article L341-10 du Code de l'environnement

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 22NT024475ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX002511ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA003401ère chambre · 01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - OBLIGATION DE TRANSMISSION DU RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LE PRÉFET DE RÉGION À L'ENCONTRE DE L'AVIS CONFORME DE L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE - EXISTENCE -. 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE…
  4. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT032091ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT028945ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT008525ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 18 avril 2024, n° 22VE011346ème chambre · 41-01-05 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable.
  8. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT017815ème chambre · 68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RESTAURATION D'UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (ART. L. 111-23 DU CODE DE L'URBANISME) ([RJ1]) - APPLICATION AUX BÂTIMENTS IMPLANTÉS DANS LA BANDE LITTORALE DES CENT MÈTRES (ART. L. 121-16 DU CODE DE…
  9. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  11. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 23PA017611ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 22NT026762ème chambre ·
  13. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA026371ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 22BX008491ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014681ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014641ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014181ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL000384ème chambre ·
  19. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA007961ère chambre ·
  20. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 21VE024972ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.