Jurisprudence de l’article L341-10 du Code de l'environnement

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

  1. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY039705ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Nancy, 16 mai 2023, n° 20NC036013ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT036415ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX017335ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 21NT023915ème chambre ·
  6. Cons. const., 27 janvier 2023, n° 2022-1032Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  7. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 22DA007801ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 20VE024702ème chambre · 68-06-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE…
  9. CAA Versailles, 15 novembre 2022, n° 22VE004951ère chambre · 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.
  10. CE, 22 septembre 2022, n° 4432156ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 26 avril 2022, n° 44648710ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX018025ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions.
  13. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT049552ème chambre · 44-006-03-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION D'APPRÉHENDER DANS SON ENSEMBLE UN PROJET CONSTITUÉ DE PLUSIEURS TRAVAUX, Y COMPRIS EN CAS DE FRACTIONNEMENT DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE ET EN CAS DE MULTIPLICITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE (III DE L'ART. L. 122-1…
  14. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036529ème chambre · 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir.
  15. CAA Versailles, 30 novembre 2021, n° 19VE029436ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX003111ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX003091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nancy, 21 septembre 2021, n° 20NC003564ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  19. CAA Versailles, 21 juillet 2021, n° 20VE03457-20VE034582ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA030245ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.