Jurisprudence de l’article L341-10 du Code de l'environnement

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 2ème chambre 16, 5ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 20NT012595ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 18NT043772ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 18NT043652ème chambre · 24-01-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC NATUREL. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL. - 24-01 DOMAINE PUBLIC. 24-01-01 CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. 24-01-01-02 DOMAINE PUBLIC NATUREL. 24-01-01-02-03 DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL. SERVITUDE DE MARCHEPIED PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 2131-2 DU CODE GÉNÉRAL DE…
  4. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT036532ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT013932ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 17VE024312ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CE, 13 novembre 2019, n° 4190676ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - PÉTITIONNAIRE AYANT FOURNI, À LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, DES PIÈCES NON PRÉVUES DANS LA LISTE LIMITATIVE DE CELLES DEVANT FIGURER AU DOSSIER - CONSÉQUENCES - 1) ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF, DU REFUS DE LA DEMANDE…
  9. CAA Versailles, 3 octobre 2019, n° 18VE006832ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  10. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 17MA034771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA014761ère chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-01 Nature et environnement. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  12. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 19MA00502Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  13. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT016422ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY020031ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 16BX014795ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  16. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 16BX014705ème chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  17. CAA Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 16BX014695ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Point de départ du délai à l'expiration duquel naît un permis tacite.
  18. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT029092ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT029082ème chambre ·
  20. CAA Paris, 24 mai 2018, n° 17PA010911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.