Jurisprudence de l’article L341-2 du Code de l'environnement

48 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 14, 1ère chambre 9, 4ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA003391ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  7. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT016135ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX031645ème chambre ·
  11. CE, 26 novembre 2024, n° 4657325ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
  14. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX008634ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  18. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  19. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·