Jurisprudence de l’article L341-2 du Code de l'environnement

48 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 14, 1ère chambre 9, 4ème chambre 6

  1. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 20MA047215ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX019325ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT008275ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA003389ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
  9. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
  10. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA004471ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  12. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE034142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 19MA016001ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Versailles, 28 janvier 2021, n° 18VE032136ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  15. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 18MA045519ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA056141ère chambre · 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration…
  18. CAA Marseille, 4 février 2020, n° 17MA043539ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Décision faisant grief.
  19. CE, 18 décembre 2019, n° 4216446ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - CLÔTURES - APPLICATION DES SEULES RÈGLES DU PLU ÉDICTÉES SPÉCIFIQUEMENT POUR RÉGIR LEUR SITUATION - CAS D'UN MUR DE CLÔTURE -…
  20. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT004035ème chambre ·