Jurisprudence de l’article L341-2 du Code de l'environnement

48 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 14, 1ère chambre 9, 4ème chambre 6

1. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 18NT003975ème chambre ·
2. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 17MA020435ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. Champ d'application de la loi. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire.…
3. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY020031ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
4. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA046559ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles. 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
5. Cons. const., 10 novembre 2017, n° 2017-672Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
6. CE, 25 octobre 2017, n° 3968156ème chambre ·
7. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 16VE021472ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des…
8. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX011575ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.