Jurisprudence de l’article L341-1 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 34, 5ème chambre 21, 2ème chambre 13

1. CAA Douai, 27 juin 2025, n° 23DA015522ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007594ème chambre ·
3. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE015942ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX016245ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
10. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA003391ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
11. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT016135ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX031645ème chambre ·
15. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
16. CE, 26 novembre 2024, n° 4657325ème chambre ·
17. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
18. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
19. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE003902ème chambre ·
20. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·