Jurisprudence de l’article L341-1 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 34, 5ème chambre 21, 2ème chambre 13

  1. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA028081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  2. CE, 24 juillet 2024, n° 4717826ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 24 juillet 2024, n° 4717806ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - RECHERCHE DES MINES. - REFUS D’OCTROYER UN PERMIS DE RECHERCHE POUR UN MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN RAPPORT DIRECT AVEC L’OBJET DE L’AUTORISATION – LÉGALITÉ – EXISTENCE – ILLUSTRATION – LÉGALITÉ DU REFUS D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES MOTIVÉ PAR L’OBJECTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LIMITATION DU RÉCHAUFFEMENT…
  4. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT032091ère chambre ·
  5. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 22LY026101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  7. CE, 28 mars 2024, n° 4685736ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
  9. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  11. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA022781ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  13. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA052321ère chambre ·
  14. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA029851ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX008634ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  17. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  18. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 21VE024972ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  19. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX015911ère chambre ·
  20. CE, 19 avril 2023, n° 4468316ème chambre ·