Jurisprudence de l’article L123-17 du Code de l'environnement

12 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 7, 2ème - 7ème chambres réunies 1, 2ème chambre 1

  1. CAA Toulouse, 25 mars 2025, n° 23TL014162ème chambre ·
  2. CE, 21 juillet 2022, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME – SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D’UN VICE – 1) MOYENS OPÉRANTS [RJ1] – A) MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – B)…
  3. CE, 23 novembre 2021, n° 458008Juge des référés ·
  4. CAA Douai, 24 août 2021, n° 20DA002101ère chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  5. CAA Douai, 24 août 2021, n° 20DA002091ère chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  6. CAA Douai, 24 août 2021, n° 20DA002081ère chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  7. CAA Douai, 24 août 2021, n° 20DA002071ère chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  8. CAA Douai, 24 août 2021, n° 20DA001111ère chambre ·
  9. CAA Douai, 24 août 2021, n° 20DA001101ère chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  10. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA010981ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
  12. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA040648ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.