Jurisprudence de l’article L123-9 du Code de l'environnement

70 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 29, 1ère chambre 8, 2ème chambre 7

  1. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL004584ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000601ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  11. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019381ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018345ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  13. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018325ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018465ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018445ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  16. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018425ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  17. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018415ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018405ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018395ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  20. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018375ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.