Jurisprudence de l’article L123-9 du Code de l'environnement

70 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 29, 1ère chambre 8, 2ème chambre 7

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018365ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  2. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018355ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  3. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018335ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  4. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018315ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  5. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018305ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA038137ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.
  7. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CE, 17 avril 2023, n° 4643892ème - 7ème chambres réunies ·
  9. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 22LY024831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Versailles, 21 novembre 2022, n° 19VE002936ème chambre · 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Moyens. - Arrêté de cessibilité.
  12. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT028645ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  14. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04891,19NT04892 ,19NT048935ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 18 juin 2021, n° 20NT027232eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  17. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 20NT027052eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  18. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 20NT026932eme Chambre ·
  19. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA049127ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  20. CE, 4 novembre 2020, n° 4160176ème chambre ·