Jurisprudence de l’article L123-9 du Code de l'environnement

70 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 29, 1ère chambre 8, 2ème chambre 7

1. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX006745ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet…
2. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027822ème chambre ·
3. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027812ème chambre ·
4. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027802ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
7. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX017905ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
9. CAA Nantes, 29 mai 2017, n° 16NT002325ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.